La scolarité

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.

En 2016-2017, 300 815 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale (public et privé) : 172 145 dans le premier degré et 128 670 dans le second degré. Soit une augmentation de 7,5% d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire par rapport à l’année scolaire 2015-2016.

À l’occasion du comité interministériel du handicap qui s’est tenu le 20 septembre 2017, il a été :

  • réaffirmé la création de plus de 8 000 postes d’accompagnants
  • annoncé la création de 250 ULIS en lycée d’ici 2022.

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

Projet accompagnement personnalisé

L’analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l’élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer cette scolarité dans les meilleures conditions. L’école, la famille et l’enseignant référent doivent agir en partenariat.

Vous, parents, avez là encore votre rôle à jouer. Vous connaissez votre enfant, vous avez une idée du projet de vie que vous formez pour lui. Vous devez donc présenter ce projet, et déterminer avec l’équipe de suivi de scolarisation quels moyens doivent être mis en œuvre pour aider votre enfant à atteindre son but.

Comme pour tous les élèves, les jeunes en situation de handicap ont des objectifs d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

 

Les projets d’école et d’établissement

Chaque projet d’école et d’établissement doit comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation (PPS) et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

 

Le parcours de formation

Le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap, a permis de préciser le rôle des différents acteurs et de les doter de nouveaux outils, notamment  le recueil d’informations sur la situation de l’élève. La mise en place du GEVA-Sco permet de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents.

Depuis 2014, plusieurs textes sont venus préciser ou moderniser les procédures et les outils destinés à permettre une meilleure évaluation des besoins des élèves en situation de handicap : rôle des acteurs, création d’outils normalisés (projet personnalisé de scolarisation (PPS)guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco), modification de la composition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation).

Pour les élèves lourdement handicapés, les compétences à maîtriser peuvent être redéfinies.

Pour plus d’informations, découvrez le guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap.

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